MENTIONS LÉGALES
Nom de l’entreprise : DECOBAIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 26 rue du Ballon – 93160 Noisy-Le-Grand FRANCE
Adresse de contact : contact@decobaie.com
Directeur de la publication : Le directeur de la publication du site est Daniel MAMANE
ÉDITION DU SITE
Le présent site, accessible à l’URL https://decobaie.com/, est édité par : Takamoa Company, résidant 5ème Arrondissement, III AB 33 Analamahitsy, 101, Madagascar, de nationalité Malgache (Madagascar)
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : Jonavos g. 60c, Kaunas, Lituanie
Numéro de téléphone : +37064503378
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site decobaie.com.
Acceptation des CGU :
L’accès et l’utilisation du site décobaie.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Modification des CGU :
DECOBAIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Utilisation du site :
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Modification des mentions légales :
DECOBAIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Gestion des cookies :
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Dispositif d'alerte professionnelle
DECOBAIE a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux collaborateurs de signaler des comportements ou des situations non conformes aux valeurs de l’entreprise ou à la législation en vigueur.
Modalités de l’alerte :
Les collaborateurs peuvent adresser leurs signalements par email à contact@decobaie.com, ou par courrier à l’adresse du siège social : 26 rue du Ballon – 93160 Noisy-Le-Grand FRANCE.
Protection des lanceurs d’alerte :
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre toute forme de représailles ou de discrimination suite à leur signalement, conformément à la législation en vigueur.
Accessibilité
DECOBAIE s’engage à rendre le site decobaie.com accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Amélioration continue :
Des efforts continus sont déployés pour améliorer l’accessibilité du site. Pour toute suggestion ou difficulté rencontrée, veuillez contacter notre équipe à contact@decobaie.com.
